Que vous soyez patient qui utilisez la plateforme SESAM ou psychologue partenaire, la protection de vos données personnelles, donc de votre vie privée, est primordiale pour la Fédération Diversité Proximité Mutualiste (FDPM) et les mutuelles qui portent le projet, car elle s’inscrit dans la relation de confiance et de transparence que nous entretenons avec chacun d’entre vous. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement (ex : nom, prénom) ou indirectement (ex : adresse IP, numéro de téléphone, etc.).
La FDPM ne collecte ces données que sur les psychologues qui ont rejoint la plateforme SESAM, uniquement le temps qu'ils utilisent la plateforme qu'ils peuvent quitter quand ils le souhaitent. Les données sont entièrement détruites dans un délai maximal de 30 jours après le départ du psychologue de la plateforme.
Concernant les adhérents mutualistes, patients des psychologues partenaires de SESAM, les données de santé que constituent les informations collectées pour un rendez-vous médical sont des données à caractère personnel dites « sensibles ». A ce titre, leur utilisation est particulièrement protégée par la Loi informatique et libertés ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La plateforme SESAM laisse le libre choix à chaque psychologue de gérer les rendez-vous de ses patients comme il le souhaite : par téléphone, via une solution de prise de rendez-vous en ligne existante ou encore, par la solution de prise de rendez-vous en ligne proposée par la plateforme SESAM. Vous pouvez demander à votre psychologue comment il gère vos données. Certains psychologues peuvent vous proposer plusieurs modes différents pour prendre rendez-vous avec eux. Tous ces modes figurent clairement dans leur page de présentation individuelle sur la plateforme SESAM.
Dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne accessible par la plateforme SESAM, la FDPM a sous-traité la prise de rendez-vous médicaux en ligne à la société
RDV-Santé SARL qui opère sur ce secteur depuis plus de 10 ans.
A aucun moment les mutuelles, ni la FDPM n'accèdent aux données de santé des adhérents mutualistes qui prennent rendez-vous pour une consultation avec les psychologues de la plateforme SESAM. Les données de santé sont même cloisonnées par psychologue. Conformément au code de la Santé publique, à la loi informatique et libertés et au RGPD, ces données sont stockes chez un hébergeur certifié "HDS" (hébergement données de santé) par le Ministère de la Santé. Seuls notre sous-traitant RDV-Santé et votre psychologue sont destinataires de ces données. RDV-Santé les restitue aux psychologues qui souhaitent quitter SESAM et les détruit systématiquement de la plateforme le jour de leur départ. Chaque psychologue gérant les données de ses propres patients, rapprochez vous de votre psychologue si vous souhaitez accéder à vos données en tant que patient, les modifier, les supprimer ou en connaître la durée de conservation.
Les psychologues qui utilisent le système de prise de rendez-vous proposé par la plateforme SESAM peuvent, pour toute question, contacter le délégué à la proetction des données de RDV-Santé par courriel à l'adresse suivante : dpo@rdv-sante.fr
1. Que faisons-nous des données personnelles des patients qui prennent RDV en ligne via l'outil de la plateforme ?
Toute donnée transmise dans le cadre d'un formulaire de prise de rendez-vous en ligne est utilisée exclusivement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, l'envoi des messages de confirmation et de rappel ainsi que la gestion du planning des psychologues et des coordonnées de leurs patients.
Aucune information n'est transmise à des tiers en dehors de l’hébergeur agréé données de santé.
A aucun moment nous n’échangeons, ne cédons, ne vendons ni ne louons les données que vous nous confiez.
2. Comment est assurée la sécurité des données des patients ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données sont stockées chez un hébergeur certifié "HDS" par le Ministère de la Santé qui répond aux normes de sécurité informatique les plus strictes.
Parallèlement, les données sensibles sont chiffrées lorsqu’elles sont stockées dans la base de données de chaque psychologue.
Enfin, les données qui transitent entre l’ordinateur des adhérents mutualistes, patients ou des psychologue et les serveurs de
RDV-Santé sont chiffrées par le protocole SSL ce qui leur confère une sécurité de niveau bancaire. Ainsi, elles ne peuvent pas être interceptées lorsqu’elles transitent sur internet.
Les courriers électroniques que nous échangeons avec l’ensemble des psychologues partenaires sont stockés sur des serveurs sécurisés et scannés par de puissants anti-virus.
3. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au RGPD, les adhérents mutualistes usagers de la plateforme SESAM et les psychologues partenaires disposent :
D’un droit d’information, afin de savoir comment sont traitées vos données.
D’un droit d’accès, pour demander à accéder à vos données.
D’un droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
D’un droit de suppression, pour demander l’effacement de vos données pour des motifs légitimes ;
D’un droit à la limitation de certains traitements, pour restreindre les traitements de vos données ;
D’un droit à la portabilité, pour demander que nous transmettions à un tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez directement fournies ;
D’un droit à organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles en cas de décès ;
Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles par la FDPM. Nous vous informons que selon les données concernées, nous pourrions nous retrouver dans l’incapacité technique d’assurer la bonne exécution du service.
Veuillez noter qu’en tant que patient, il faut vous adresser à votre psychologue pour exercer ces droits. La FDPM ne divulguera jamais de données sur les patients. Elle n'a d'ailleurs aucun moyen d'y accéder.
Pour en savoir plus sur ces droits vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr
Vous pouvez effectuer votre demande directement auprès de notre délégué à la protection des données en écrivant :
par courriel au Délégué à la Protection des données (DPO) : dpo@fdpm.fr
par courrier postal à :
FDPM
Protection des Données
Immeuble le Triangle
26, allée Jules MILHAU
34000 - MONTPELLIER
4. Quelles données personnelles sont collectées et pour combien de temps ?
Pour les psychologues :
Ne sont collectées que les données nécessaires à établir leur fiche de présentation sur la plateforme SESAM.
Pour les patients :
Ne sont collectées que les données strictement nécessaires à la prise de vos rendez-vous en ligne et la gestion des plannings des psychologues.
Vous trouverez en bas de chaque formulaire de prise de rendez-vous les mentions légales vous expliquant :
la finalité du traitement des données collectées,
le ou les destinataires de ces données,
leur durée de conservation,
le rappel de vos droits en terme de protection des données personnelles.
En cas d’absence de ces informations ou pour toute question, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@fdpm.fr. Vous pouvez également envoyer un courrier au siège de la FDPM à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent.
Les catégories de données que nous sommes susceptibles de collecter sur les psychologues sont les suivantes :
données d’identification générale (civilité, nom, prénom, titre(s), n° ADELI) ;
coordonnées (adresse du cabinet, numéro(s) de téléphone et courriel professionnels) ;
données sur l’organisation de votre planning (jours et horaires d’ouverture) des données de suivi de notre relation partenariales (courriels, demande d’adaptations, de modifications de votre fiche de présentation sur la plateforme ;
données de connexion à votre agenda en ligne (adresse IP, heure de connexion, type de navigateur internet, système d’exploitation) pour faciliter nos opérations de support technique et de maintenance ;
En ce qui concerne la collecte des données relatives aux adhérents mutualistes (patients pour lespsychologues), le logiciel collecte uniquement les données nécessaires à la prise de rendez-vous :
Civilité, nom et prénom ;
Date et créneau horaire du rendez-vous choisi par le (ou la) patient(e) ;
Lieu de la consultation (adresse du Cabinet indiquée par le psychologue) ;
Numéro de téléphone et adresse courriel (pour les confirmations et rappels de rendez-vous);
Type de consultation si le psychologue en propose plusieurs ;
Données de connexion au système informatique de RDV-Santé (adresse IP, cookies, heure de connexion, type de navigateur internet, système d’exploitation) pour faciliter leurs opérations de support technique.
Cette matrice peut légèrement évoluer d'un psychologue à l'autre, selon les besoins et l'organisation propre à chacun.
5. Nous n'utilisons pas de cookies !
la FDPM utilise la technologie open-source Plausible Analytics (www.plausible.io) qui n'utilise pas de "cookies" et respecte la vie privée des internautes conformément aux règles établies par le RGPD.
Nous recueillons uniquement des données sur le nombre de visiteurs, les pages visitées, le type de navigateur internet, le type d'appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), ou encore le pays d'origine. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier un internaute.
6. Liens vers d'autres sites Internet
Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu’au site internet et logiciels utilisés par RDV-Santé. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs. Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.
7. Moyens mis en œuvre pour la conformité
Afin de mettre en œuvre l’ensemble des principes décrits ci-dessus, nous avons choisi de désigner un délégué à la protection des données personnelles (Déclaration CNIL N° DPO-) ;
Pour toute réclamation se rapportant à la manière dont la FDPM via la plateforme SESAM collecte et traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
8. Révision de la charte
Nous sommes susceptibles de réviser cette charte, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
